La prospection B2B par e-mail est-elle légale ? RGPD, CNIL et PECR expliqués

Réponse courte : oui. En France comme au Royaume-Uni, la prospection par e-mail entre professionnels est en général autorisée sans consentement préalable, à condition de respecter quelques règles. Les voici.

La base légale : l’intérêt légitime

Avec le RGPD, la plupart des campagnes B2B reposent sur l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f) : vous avez une vraie raison professionnelle de contacter la personne, le traitement est nécessaire et il ne porte pas une atteinte excessive à ses droits. Documentez ce raisonnement dans une courte analyse d’intérêt légitime avant de commencer.

En France : les conditions de la CNIL

La CNIL admet la prospection par e-mail des professionnels sans consentement préalable lorsque le message est en rapport avec la fonction de la personne (proposer un outil de comptabilité à un directeur financier, pas une assurance habitation), et que la personne a été informée de l’utilisation de ses données et peut s’y opposer simplement. Les adresses génériques comme contact@ ou info@ relèvent de l’entreprise plutôt que d’une personne.

Au Royaume-Uni : la PECR et les abonnés « entreprise »

Au Royaume-Uni, les Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR) encadrent les e-mails marketing. La règle stricte du consentement vise les abonnés individuels ; les e-mails aux abonnés entreprise (sociétés, LLP) peuvent être envoyés sans consentement, à condition de vous identifier et d’offrir un moyen de désinscription. Le guide de l’ICO détaille ces règles.

Attention aux entrepreneurs individuels et à certaines sociétés de personnes : ils sont traités comme des particuliers, les règles plus strictes s’appliquent donc. Et le RGPD britannique s’applique dès que vous traitez les données d’une personne nommée.

Checklist de conformité

1. Ciblez uniquement des contacts professionnels, avec un message adapté à la fonction de chacun.
2. Rédigez et conservez une analyse d’intérêt légitime avant le premier envoi.
3. Indiquez qui vous êtes et d’où viennent les données du contact.
4. Proposez dans chaque e-mail un moyen gratuit et simple de se désinscrire.
5. Respectez immédiatement les oppositions et tenez une liste de suppression.
6. Évitez les fichiers achetés d’origine inconnue : vous devez pouvoir prouver la provenance des données.

Conforme et efficace

Les règles et les bons résultats vont dans le même sens : moins de messages, plus pertinents, envoyés à des contacts bien choisis. C’est ainsi que nous menons la prospection B2B externalisée pour nos clients.